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995 résultats pour « Gaëlle Meric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il justifia sa nouvelle approche par de nombreuses réclamations de la part de personnes qui avaient reçu la revue bien qu’elles eussent apposé sur leur boîte aux lettres un autocollant «   Non merci

Source officielle

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2220747_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

les candidats au tableau d'avancement n'ont pas bénéficié d'un examen particulier de leurs dossiers ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur d'appréciation manifeste des mérites

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Charles TOLLINCHI SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Gaële

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110226

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

nuage », pour le Centre Claude Pompidou, et de ses produits dérivés ; en l'espèce : tables de nuit 2004 - le coffre à secrets, commande pour Hennessy, 2007- le mur miroir nuage, 2008 exposition à la Galerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON - SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société FAGORBRANDT SAS 131 Avenue Charles de Gaulle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme J..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fac

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Laurent MERIT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

    On 9 November 2011 he received a parcel with the necessary medication. 72.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ebc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Z] YANG-TING Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à : Me Gaëlle BURGUY

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CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9355

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58abe

Cassation

14 février 1983

14 février 1983

(SNCDV) QUI L'A MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE GONDRAND FRERES (SOCIETE GONDRAND), AGISSANT POUR LE COMPTE DU PORTEUR DES CONNAISSEMENTS, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA SAINT GALL (COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4c

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

(92081) Tour Franklin, agissant par son POO en exercice La Compagnie d'Assurance ALLIANZ VIA SA au capital de 383.140.100 F dont le siège social est à CHARENTON LE PONT 94220 2/4 avenue Général de Gaulle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

représentants légaux ayant son siège 1-3 avenue du Président Allende 94800 VILLEJUIF Le CONSEIL GÉNÉRAL du Val-de-Marne, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège avenue du Général de Gaulle

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b496

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

B.P. 90109 45161 OLIVET CEDEX Représentée par la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME (avocats au barreau d'ORLEANS) D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e81

Appel

4 février 2016

4 février 2016

rue Louise Michel 94600 Choisy Le Roi représentée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237a7

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

que ce stationnement était dangereux pour les autres usagers de la route ; que la peine de mille francs d'amende prononcée pour la contravention de stationnement gênant, juste, sans être excessive, mérite

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui, nécessite l'existence d'activités prostitutionnelles ; qu'en l'état de la similitude des annonces de rencontre qui vantaient les seuls mérites

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfc

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an assorti du sursis avec mise à l'épreuve infligée par les premiers juges apparaît proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu et mérite

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CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

étudiante prenant des cours d'éducation sexuelle avec son professeur de mathématiques ; "par ailleurs, la grande similitude des agissements respectivement dénoncés par la fille et la nièce d'Yvon X... mérite

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les

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