CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avocat au barreau de LORIENT APPELANT Madame [K] [I] épouse [U] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 16] (59) [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301611_20250123

Administratif

23 janvier 2025

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302133_20250430

Administratif

30 avril 2025

Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie-du-Mont s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la pose d'un portail galvanisé

Source officielle

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb31a

Appel

5 janvier 2016

Atlantique représentée par l'administrateur général des Finances Publiques Directeur du pôle Gestion fiscale CENTRE ADMINISTRATIF CAMBRONNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201135_20241107

Administratif

7 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

6162a742f901d4f689722e7d

Appel

12 mars 2013

né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant dans la succession de Mr [M] [N] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200197_20241121

Administratif

21 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

1ère Chambre

62721970228a02057de6764d

Appel

3 mai 2022

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [K] [L] née le 05 Mars 1976 à [Localité 20] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle

comm

6079d3499ba5988459c582c5

Cassation

19 octobre 1993

Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société anonyme de la galvanisation d'Honnechy fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable sa tierce-opposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6c

Appel

14 janvier 2015

Des désordres sont survenus courant juin 2006, se manifestant par l'apparition d'oxydation sur les panneaux en tôles galvanisées du bassin.

Source officielle

civ3

61372468cd58014677415426

Cassation

30 mars 2005

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofigère aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sofigère à payer à la société Galvani

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

barreau de RENNES - N° du dossier CCA25093 MVGROUP SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle