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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a0
21 novembre 2007
* * * FAITS ET PROCEDURE Daniel X... a été embauché par l'EURL GARCIA & FILS, à compter du 2 février 2004, en qualité d'ouvrier.
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
[Adresse 3], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [Y] [D]'; - que l'avenant
soc
6137223acd580146773fb409
27 octobre 1994
Adolfo Garcia X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses
Reconduite à la frontière
DTA_2508410_20250722
22 juillet 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.
3ème chambre
DTA_2100117_20230227
27 février 2023
A et Garcia.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305737_20231013
13 octobre 2023
Article 2 : Mme B versera à l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona une somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
C..., Mme E..., Mme I... et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Cristino Garcia demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
SURGICAL SARL MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE SA ABEILLE ASSURANCES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 03/04/2025 à Me Lina Laplace-Treyture à Me Coralie Garcia
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008043494
11 mai 2001
GARCIA la somme de 53 000 F. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 30 décembre 1991.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2024459_20221110
10 novembre 2022
Mme N est agent des services hospitaliers au sein de l'EHPAD " le Parc et l'Ostal de Garona " situé à Montech (31).
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT MARCHAL GARCIA
civ3
607940e89ba5988459c3f912
2 décembre 1970
DECLARER INOPPOSABLE A L'ENCONTRE DE L'UN, DES SOUS-LOCATIONS QUE L'AUTRE, SON VENDEUR, AVAIT CONTRACTUELLEMENT RECONNUES COMME LUI ETANT OPPOSABLES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND OBSERVENT QUE GARCIA
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00d93cdc6046d4705634a
3 avril 2026
Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY Expédition délivrée le : à : Me Céline GARCIA
61372472cd580146774158e5
17 mai 2005
la facture arguée de faux, elle avait répondu à la demande de sursis à statuer, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Garcia
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société Garona Atlantique a réalisé le lotissement " Résidence du Tastat " dont le lot n°11 a été acquis par M.
2ème chambre
DTA_2200538_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de
civ2
60794d0b9ba5988459c47e4e
4 juillet 2002
Y..., dont le taux d'alcoolémie était de 1,15 grammes pour mille, a été tué ; que les consorts Y... ont assigné la société Transports Garcia, propriétaire de l'ensemble routier conduit par M.
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620979
29 juillet 1983
Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 27-327 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1980, présentée par la société anonyme Guillaud-Garcia dont le siège est ... à Mende Lozère
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