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1 111 résultats pour « Gauthier THIERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente -Thierry

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

661a20324cfa010008a2d7c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cde05d6f7f678d491ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audience publique : 22 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70939ae1759ccf606da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65a0ec995bbe450008b2ce92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

audience publique : 05 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b1a34ad10008581a52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b5a34ad10008581a54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363101d7564000872df32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audience publique : 12 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df55aaebb88318fda578

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instruction : 08 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2023 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2023 Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc2598

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a3bf9fd47c90a139da

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac67603bf88a18847e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d81

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a8826f7be56405acf79051

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle