Bernard YS..., 43 / Mme Ginette YG... épouse YS..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 44 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Et Madame [D] [R] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel

[Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Et Madame [N] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

Robert Z..., 4 / Mme Ginette B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3e Chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne et

Juridiction Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA Date de la saisine : 13 Décembre 2007 Ordonnance de fixation : 17 décembre 2007 RG : 07 / 711 Composition de la Cour Présidente : Michelle

Gérard XO..., demeurant ..., 50 / Mme Michèle XO..., demeurant Le Bois de l'Homme, 43700 Le Monteil, 51 / M.

Jean-Michel C..., demeurant 1, place Maréchal Foch à Remilly (Moselle), 7 ) M. Guy D..., demeurant ...

.-83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau

Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.

responsabilité limitée COGEFIM, dont le siège social est sis ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER

Michel le matin.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

Michel N..., demeurant 3, lotissement Albert E..., 26800 Portes-Lès-Valence, 16°/ de M. Serge M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Dominique L..., demeurant ..., 18°/ de M.

Copie délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Gilles B..., 7 / M. Michel Z..., 8 / M.