président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant cette cour par Mme Gisèle

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 mai 1993 par lequel le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

passage sur les fonds de ses voisins pour assurer la desserte du terrain dont elle a la jouissance exclusive (…) ; qu'en pénétrant sur le fonds des consorts X...pour accéder à son lot de copropriété, Gisèle

de la communauté de meubles et acquêts, aucun contrat n'ayant précédé leur union célébrée à la marie du Mans (Sarthe) le 16 août 1946, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 4°/ Madame Yvette, Gisèle

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Gisèle Y... ... 29720 PLOENOUR LANVERN Appelante, représentée

APPELANTE : Mme Gisèle Françoise Z... divorcée X...

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Dire la décision à intervenir opposable à la co-venderesse Madame Gisèle A... veuve B....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle X... demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...

marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Gisèle épouse X..., contre un arrêt de la Cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1986, qui, pour opposition à fonctions d'agents habilités au contrôle des prix, l'a condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., née Z..., représentée et assistée par sa curatrice

où l'employeur a reçu notification de l'autorisation accordée par l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce il résulte des énonciations de la lettre de résiliation du 8 août 2002 que Richard Y... et Gisèle