société Eugène C... a relevé appel de cette décision et, après son placement sous sauvegarde judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 juillet 2009, la société civile professionnelle GOÏC

    The initial decision to authorise internment was made ‘on the delegated authority of the GOC’ and the authority to detain or release subsequently lay with the DIRC.

    The Court has accepted on a number of occasions that close relatives of a deceased applicant may be entitled to take his or her place (see,   inter   alia , Goc v.

22/01/1960 Mersin 10   Ayse GULERCAN 02/11/1961 Mersin 10   Gulten ALODALI 02/07/1958 Mersin 10   Ayten HAVALI 01/11/1956 Mersin 10 Yaprak RENDA   31015/10 10/05/2010 Mehmet Ali GOCER

[Localité 5] en date du 07 NOVEMBRE 2022 RG n° suivant déclaration d'appel en date du 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [U] [M] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

La présente procédure Le 17 décembre 2015, la société FH holding, Me [K] et la SCP Le Goïc, administrateur et mandataire judiciaires à la procédure de sauvegarde de la société FH holding, ont fait signifier

[M] et de la sarl Philarchi et en tant qu'assureur dommages-ouvrage, - la sarl Dematteo, lot gros 'uvre et ravalement, - la Smabtp, son assureur, - la scp Isabelle Goïc, mandataire liquidateur de M.

C... auprès d'un fonds Mansa Moussa Goïd dans lequel les équipes de la direction générale de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ont été engagées.

00 FOJCIK 21/09/2004 21/12/2004 9446/02 GĘSIARZ 18/05/2004 10/11/2004 24559/94 GIBAS 10/10/1996 10/01/1997 75872/01 GIDEL 14/10/2003 24/03/2004 24216/06 GŁADKOWSKI PAWEŁ 29/06/2010 22/11/2010 48001/99 GOC

00 FOJCIK 21/09/2004 21/12/2004 9446/02 GĘSIARZ 18/05/2004 10/11/2004 24559/94 GIBAS 10/10/1996 10/01/1997 75872/01 GIDEL 14/10/2003 24/03/2004 24216/06 GŁADKOWSKI PAWEŁ 29/06/2010 22/11/2010 48001/99 GOC

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 14] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître NGUYEN N'GOC

. / () / III- 3.6.4.1 - Répartition des séquences / Les séquences sont déclinées en modules : SAP - Secours à personne, - INC - Incendie, - DIV - Opérations diverses, - GOC - Gestion opérationnelle et

Ce rapport faisait suite à une mission conduite par Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes, qui a permis de procéder à l’examen complet de la situation du centre pénitentiaire

[Z] et Mme [I] par ordonnance du 25 septembre 2014, à Me [M], ès qualités de liquidateur de la société Gillet par ordonnance du 16 octobre 2014, à la société Eurovia Bretagne, à la SCP Isabelle Goïc ès

[V] ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, la SCP Goïc, liquidateur, a été attraite à la cause par acte d'huissier du 20 septembre 2016.

contrefaçon des revendications 1 à 5 du brevet à l'encontre des sociétés CF Gomma Barre Thomas et Paul Robert Industrie, selon assignation du 07 juin 2005, ainsi que de Maître [E] [W] et de la SCP Filliol-Goïc

communs commis depuis le 1er décembre 2005 les sociétés Cooper-Standard France anciennement société des Polymères Barre Thomas, Paul Robert Industrie et Maitre Sophie A...es qualités et la SCP Filliol-Goïc

Court reiterates that when an applicant dies during the proceedings, the next of kin of the applicant may have a legitimate interest in the continuation of the examination of the case (see, for example, Goc

L'expert note que l'intérêt de l'emplacement de ce local est sa localisation entre deux des plus importantes places nantaises, la rue Gorce partant de la place du commerce, place piétonne et centre névralgique

Goc v. Poland , no.   48001/99, § 33, 16 April 2002, unreported). 29.