12)     Gratteri c. Italie (n° 45886/99) – pratiquement 26 ans et deux mois à ce jour Sarina Gratteri est une ressortissante italienne.

rendant nécessaire la suspension de la décision querellée ; - l'interdiction litigieuse est nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis

Les rapports médicaux établis le jour même faisaient état d’hématomes, griffures, ecchymoses ou sensation de brûlure dans la gorge due au gaz lacrymogène.

10 juillet 1991) que la société Sagatrans, commissionnaire en douane, a importé en 1984, 1985 et 1986 des Etats-Unis d'Amérique des appareils, dénommés usineurs ioniques, destinés à des travaux de gravure

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société CLICHETIMBRE, exerçant une activité de Exploitation d'un fonds artisanal de fabricant de timbres en caoutchouc, tous travaux de gravure

Applicant had, in joining the demonstration, availed himself of his freedom of peaceful assembly and had not himself made threats or daubed graffiti. B.

toute intention de dégradation de la part des manifestants ; que le fait que la société "Le Toit de la Grande Arche" n'ait pas procédé à un traitement général des surfaces pour les prémunir contre les graffitis

B A exploite des parcelles agricoles situées aux lieux-dits La Graffardière à Barenton, La Guyardière et La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul, dans le département de la Manche.

par page, prix qui paraît dans la gamme des prix pratiqués par les autres services d'archives, dont les archives nationales, qu'elle a pu consulter, auquel il convient d'ajouter 2,75 euros pour la gravure

ETAIT LE GERANT ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS QUE Z..., CONTREMAITRE A L'ENTREPRISE X..., SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX DE GRAVURE

épinglés « Les Tigres », de deux tableaux homme et femme, de grande dimension avec cadre, d'un buste en terre cuite H..., d'un lot de poids anciens, de deux appliques D... avec lampes, de six tableaux (gravure

B a illégalement taillé une gravure représentant un éléphant dans les roches entre les plages du Trez-Hir et de Sainte Anne sur la commune de Plougonvelin ; - un procès-verbal de contravention de grande

Il s'ensuit qu'hormis les griffures qui n'étaient pas relevées à l'entrée, l'état de la porte ne peut être imputée à la locataire.

I... qui ont constaté qu'Emmanuel Y... portait des traces de griffures au visage et au cou, traces également relevées par certificat médical ; que ces faits répétés surplus d'une année avant la séparation

X..., qui exploite à Marolles-sur-Seine une entreprise de gravure industrielle, portaient la mention "taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les débits" ainsi que l'exigeaient les dispositions de l'article

Le certificat médical initial, établi le 16 mars 2023 à 22h10 par le Dr [X], fait état d’un « œdème périorbitaire droit et gauche, œdème rétro-mastoïdienne droit, 2 griffures en regard du sinus maxillaire

Le médecin consulté a constaté des griffures et a établi un arrêt de travail le jour même tandis que le certificat médical de prolongation du 1er juillet 2020 fait état d'un stress post-traumatique (pièces

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Radia GRAIRI