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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605303_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236654
25 mai 2005
25 mai 2005
Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, chef du 4ème bureau étrangers, qui a reçu du préfet de la Seine-et-Marne, par un arrêté du 9 février 2004, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212449_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour la requérante, qui soutient que l'exception de non-lieu doit être écartée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404590_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, représentant le requérant, qui ne conteste pas sérieusement les éléments présentés en défense mais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 20 décembre 2023 en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau, substituant Me Ducassoux
Source officielleChambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENTRALE SOLAIRE 118 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
24 avril 2026
: 390 880 037 jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame [F] BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officiellePcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier L'EURL JP2H CONSTRUCTION et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal une première fois le 11 juin
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
négatif ; que le 7 juillet 2021, une mammographie bilatérale est réalisée, prescrite par le Docteur [X], et aucune image suspecte n’est détectée ; que le 29 mars 2022, à la suite de l'apparition d'une grosseur
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff230cdc6046d47230e98
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU
Source officiellePcl
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JL LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme GRONAS C Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire L'EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] et le représentant
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 1 ère chambre Références : 2026001673 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (RCS Poitiers n°798231726) Plaidant par Maître Johnny Grousseau
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