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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA,
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 813 980 935, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, en la personne de Me Emmanuelle BRUDY ayant comme correspondante Me Céline GRUAU
Source officielle1re chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il exerçait les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base en dernier lieu de 1 939,86'. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 février 2018.
Source officielle3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
24 mars 2011
Il est prévu à l'accord du 1.6.2006 que jusqu'au 15.2.2007 la société Geosystem consentira l'usage de la grue, fournissant aussi le grutier aux autres entreprises et qu'après cette date, la grue sera concédée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
LES FAITS : M [R] [X] [P] a été engagé le 14 octobre 1997 en qualité de chauffeur grutier suivant contrat à durée indéterminée, par la Sas ALTEAD France Levage, société spécialisée dans la location de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A et la société Mandateam, anciennement dénommée Diesbecq-Zolotarenko et agissant en qualité de liquidatrice de la société l'Oasis verte, représentés par Me Céline Gruau, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203425_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 30 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ba1ce77a489290b36
15 avril 2019
15 avril 2019
104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Par avis du 3 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585
19 mars 2014
19 mars 2014
mai 2003, - Louis D... : mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - Albert E... : surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - Daniel F... : grutier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B9 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat du barreau de PARIS, toque : C2477 Et après avoir
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
22 mai 1974
INFRUCTUEUX POUR DECOLLER LA PRESSE DU SOL, LE MOTEUR AYANT ETE POUSSE A FOND, LA PRESSION ANORMALE EXERCEE SUR L'APPAREIL DE LEVAGE EUT PROVOQUE LA DEFORMATION DU SYSTEME D'ATTACHE ; QU'AVISE PAR LE GRUTIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
appris le décès, d'un cancer généralisé, de la personne qui réceptionnait les carottages qu'il manipulait ensuite, après le premier essai souterrain à In Ecker-In Amguel, où il a exercé une activité de grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10914
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE pour retenir l'existence d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité la cour d'appel a reproché à celui-ci d'avoir affecté le salarié, de son poste de grutier
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f386
12 octobre 2022
12 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
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