Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme G D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbault la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MAI 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté à l'audience par Me Guillaume

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT, DESIRANT VENDRE LE PAVILLON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Guilbaud.

par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Guilbaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Guilbaud, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C B, agissant en son nom et qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia B, représentée par Me Guilbaud, demande au