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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H E, Mme C E et Mme D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600481_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419912_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C D B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209864_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c49a
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200756_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme F C, représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a50
29 avril 1975
29 avril 1975
MISE EN VALEUR DE TERRES PEUT ETRE CONSTITUEE NOTAMMENT PAR LE REVENU IMPOSABLE DES SURFACES EXPLOITEES, TEL QU'IL EST DEFINI AUX ARTICLES 1402 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE GUIBAUD
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620979
29 juillet 1983
29 juillet 1983
Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 27-327 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1980, présentée par la société anonyme Guillaud-Garcia dont le siège est ... à Mende Lozère
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437ce
25 février 1987
25 février 1987
nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'en exécution d'un jugement ordonnant le partage de la succession X..., Guilbaud
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