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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdee

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le 13 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

Source officielle
TJ

JLD

661ec466a0f6350336354a19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

669640eef5112d8edd057272

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450716.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497645.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6621650bc8ec436236deb38f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80d44cdc6046d47136704

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT [Adresse 8] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 9] 72030 LE MANS CEDEX 9 comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 10] et par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfab

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Chez Monsieur Z... ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : Madame Laurette Y... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d471

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Nicolas X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

S.A. LA COIFFEc/S.P

66177db1e5d80f0008c2e8d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CREDIT LYONNAIS domiciliée : chez Direction Immobilier Automates Logistique Sécurité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Source officielle
CA

Service des Référés

64ed8a671750dbd9693ff42d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mickael LOVERA, avocat au barreau de VALENCE substituant Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689986

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC [Adresse 9] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 10] et par Me BRAJEUX Guillaume

Source officielle

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