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485 résultats pour « Guillaume ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Paul, demeurant Le Château, Saint-Guillaume, Pontchâteau, (Loire-atlantique), 34°/ de Monsieur XO... René, demeurant ... (Loire-atlantique), 35°/ de Monsieur XP... Robert, demeurant ...

Source officielle

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CC

soc

6137220acd580146773f9bea

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f8

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Date de la saisine : 23 Juillet 2007 Ordonnance de fixation protocole : 31 juillet 2007 RG : 07/412 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs: - Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z

6253cd09bd3db21cbdd921a9

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Madame Yvette Simone A... épouse Z..., née le 24 Février 1935 à PUY GUILLAUME, de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Guillaume

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O

5fdb9e4770c8297d359cfc97

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représenté par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : O... L... épouse F...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représenté par Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : J... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE

6253c9b8bd3db21cbdd891e3

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître HOUVER Roland, avocat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301357

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215841_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Guilbaud.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M. Guy B..., demeurant à Saint-Nazaire (44600), -M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830849

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Roland X... demeurant le Fontainebleau, ... ; la société Barchetta demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

En 1989, pour les besoins du tournoi de Roland GARROS, elle collaborait avec la société SAIT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f1

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 08 / 316 APPELANT : Monsieur René X... ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] - [Adresse 2].

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008069_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355591b69e88a370fc4d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007332_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a refusé de lui accorder un congé

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier, Gabriel Attal, Jean Castex, Christophe Béchu, Julien Denormandie, Marc Fesneau, Roland

Source officielle