[Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 25 décembre 2019, le 20 juin 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par la SCP Demure Guinault

A B, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 19 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Lesieur-Guinault, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2021 et 8 mars 2022, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

A] [Q] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

DE GUINAUONT Alban CHAIX

Michel A..., demeurant rue des Guinaudières à B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juillet et 17 août 2021, Mme C B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

l'agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse approuvant la révision du plan d'occupation des sols du SIVOM en ce qu'elle prévoit, sur le territoire de la commune de Malafretaz, au lieudit "Les Guinguettes

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 20 mars 2025, ainsi que par des pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2025, M E B, représenté par Me Guérault

C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français

Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault

E D, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 et 26 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A D, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le ministre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 mai 2024 et 27 août 2025, Mme D... épouse A..., représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans le

[U] [V] né le 25 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office