Y... de sa demande en raison de la relaxe, déclaré recevables et régulières les constitutions de partie civile d'Hélène CHAILLARD et de A... Y..., et les a déboutés du fait de la relaxe.

défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

- Hélène C..., épouse B... -Xavier D... - Nicole F..., épouse G... -Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

dans les lieux correspondaient à l'obligation de la mère à l'entretien et à l'éducation des enfants ; qu'en s'abstenant, dès lors, de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base

Association [6] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Hélène, - X...

France (requête n o 34043/02) La requérante, Marie-Hélène Mattei, est une ressortissante française née en 1956 et résidant à Bastia (France).

Hélène, épouse F..., - Z...

de la baie ; 3.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

personne de ses représentants légaux, ès qualité d'assureur du SDC [Adresse 1]) ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

pour Jean- François X..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

A.) 14 rue Ballu 75009 PARIS représentée par Me Pascale Clémence BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E. 221, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-

X... et qu'il masque la vue de cette baie vitrée, * A 6 heures 05, l'huissier constate le démarrage d'un camion, et à 6 heures 15 le démarrage d'un autre

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. et Mme A et de C représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00410 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de