Patrice X..., 2°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Nathalie X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseilller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2012, Madame Hélène COMBES, chargée du rapport, et Monsieur Bernard VIGNY, assistés de Melle

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Joël B..., demeurant ensemble chalet Hemen Ongui, quartier Agorreta, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section I), au

B... a demandé au maire de la commune d’Hellemmes, commune associée à la ville de Lille, de modifier la numérotation de la rue des Ateliers SNCF où il réside.

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magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène

Christian, Georges C..., gérant de société, 2°/ Mme Hélène Z..., épouse C..., tous deux domiciliés au Plan de la Tour (Var), Fruitier, CD 44, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la

Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Hélène

Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.

Claire Hélène Pierre-Justin, demeurant ... à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de Melle Simone X..., demeurant

Edmond X..., demeurant ..., 4 / Mlle Hélène, Françoise X..., demeurant 831, Cité Pierre Montillet, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

(Essonne), 2 ) Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ...

Franciane de nationalité française, marié, sans profession déjà condamné, Demeurant Chemin de la Chardonnière 77166 GRISY SUISNES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître JAPHET Hélène, avocat