Vous avez ensuite nié avoir subordonné votre signature à cette prime en invoquant un malentendu (prime de congés).

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

HOIST FINANCE AB (PUBL), venue aux droits de la société ONEY BANK, c/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : Maître Hubert MAQUET à : COUR D’APPEL DE [Localité 7]

Rôle N° 12/14041 [F] [Q] C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me François HUBERT

la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

COFIDIS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° B 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Hubert

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE : Madame Emmy-Lou SIMARD, Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LABBE X... né le 03 Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1

********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert

susceptible d'engager la responsabilité de la commune ; - les fautes commises par la commune de Créteil lui ont fait subir un préjudice matériel dû à l'absence de versement de son plein traitement et des primes

est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait dit débouté les exposantes de leur demande tendant à voir juger que le versement de la somme de 300 000 euros à titre de prime

- s'agissant de la prime de vacance, la demi prime de 13ème mois versée au mois de juin peut être considérée comme une telle prime.

né le 16 Décembre 1960 à LYON (69003) ... 69780 MIONS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

La cour constate que la prime litigieuse de 1 850 euros, n'a pas fait l'objet d'un avenant au contrat de travail définissant ses modalités de calcul, à la différence de la prime dite salon de décembre

non perçus entre octobre 2019 et janvier 2020, les demi-traitements et primes non perçus entre février et septembre 2020, et les traitements et primes non perçus pour la période de congé d'invalidité

Hubert XP..., 73 / de M. Simon XP..., tous deux domiciliés chez M. YO..., avocat, 65000 Tarbes et venant aux droits de M.

Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.