Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et, un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l'association Le hameau de la Villette, représentée par Me Mirabel, demande au juge des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de la lagune, dont le

Pour certains des hameaux situés à moins d’un kilomètre du projet, qu’il s’agisse des hameaux des Bourbes ou des Bonnets ou pour les abords de la mairie de Liernolles, il résulte de l’instruction, et en

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Le Hameau de Provence est rejetée.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du hameau Paomia ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institution du Hameau de Grignon, dont le siège est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du 4, Hameau du Beau

A..., qui est située à la périphérie sud-ouest du hameau du Tensonnieu, présente de nombreuses similitudes avec ces deux exploitations, notamment sa situation par rapport à la partie urbanisée du hameau

existants, sauf si le respect des dispositions prévues aux I et II ci-dessus ou la protection contre les risques naturels imposent la délimitation de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement./ La capacité

au syndicat requérant un permis de construire le nouvel hôtel de ville de la commune de Guyancourt ; - rejette la demande présentée par l'association de sauvegarde du village de Guyancourt et de ses hameaux

il avait bénéficié de certificats d'urbanisme positifs le 21 janvier 2010 et le 17 mai 2017 pour des opérations prévues pour cette même parcelle ; - cette parcelle se situe dans la continuité du hameau

le préfet a autorisé, par l’arrêté du 2 août 2024, le renouvellement et bénéficient, ainsi, des relations visuelles déjà constituées, qu’elles ne modifient pas substantiellement, y compris depuis le hameau

comportant des constructions présentant des caractéristiques et une implantation analogues à celle du hameau projeté.

Au soutien de ses prétentions, la société Hamecher [Localité 4] fait valoir que : I.

" Le Vialaret " et d'environ 70 mètres des deux constructions les plus proches le séparant de ce hameau, situées sur les vastes parcelles cadastrées B 457 et B 459.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou

B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 2408, située au lieudit " Strada di Manichedda, dans le hameau de " Salva di Levu ".

Didier X... et Mme Muriel Y... épouse X..., - condamné in solidum la société Joreva et la SCILe Hameau des Eaux de l'Orelle à payer à M.

cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de l'Etablissement AEROSPATIALE de Châtillon, dont le siège est ..., centre technique de Magny-les-Hameaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Hameau de Curzo à Corbara (Corse), agissant