statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court.

#Eelotsusetaotlus – Direktiiv 2005/36/EÜ – Artiklid 21 ja 49 – Kutsekvalifikatsioonide tunnustamine – Arhitekti kutsealal tegutsema hakkamine – Kutsepraktikast vabastamine.#Kohtuasi C‑365/13.

APPENDIX       Dilgeş SARAÇ is a Turkish national who was born in 1993, lives in Hakkari and is represented by Mürsel Ekici     Hacer SARAÇ is a Turkish national who

C920502026000775 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

DE FABRICATION ET DE VENTE DE MATERIAUX ET MATERIELS SE RAPPORTANT AU BATIMENT ET A L'AMEUBLEMENT ; QUE, D'APRES UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 SEPTEMBRE 1969, ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE SUIVANT, HALIMI

Hachmi Y... demeurant chez Me James X... 23, rue Hôtel des Postes à Nice (06000) ; M.

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], hammam, jacuzzi, spa et soins relaxants bien-être, toute activité d'esthétisme et de soins de beauté de la personne.

nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine HALIMI

[X] et Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRC4 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08

Hamada et Baudet, assesseurs et a été prononcé à l'audience du 9 mai 2007 par M.

; display:inline-block } .sEC4A15D1 { width:193.45pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 71483/11 Gyula HALMAI

Hammadi X..., demeurant HLM Lamarque, bâtiment L, 07220 Viviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

A B, représenté par Me Hamani, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI