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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94026
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Madame Julie A... née le [...] à PARIS demeurant [...]
Source officielleciv1
61372149cd580146773f28a5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Z..., épouse X..., demeurant à Cannes (AlpesMaritimes), ..., agissant en son nom et pour le compte de sa fille prénommée Johanna, née le 20 août 1984, à Cannes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES [J] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE
Source officielleciv1
61372166cd580146773f372c
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Conrad, pris en sa qualité d'administrateur de sa fille mineure, Elisabeth X..., née le 16 avril 1972, demeurant ... à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 7°/ M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
Madame [H] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Henri-Charles
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d43
9 mai 1990
9 mai 1990
Henri Z..., fondé de pouvoir de Tahiti Cetel, demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, 4°) Mme Mère Y..., veuve de X..., demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, en cassation d'un
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87e5
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jacques Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Henri IV, décédé le 23 janvier 1990, aux doits duquel se trouvent ses héritiers, 2°/ de Mme Frumance A..., demeurant Le Lamentin (Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308694_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108461_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Décembre 2022 à 15h47par Me Henry
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, situé 17, rue Henri Dunant, résidence Saint Hilaire à Lormont. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Geneviève LAGARDE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 19 Juillet 1975 à FUMEL (47500) de nationalité française secrétaire de direction demeurant... 46220 PRAYSSAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Geneviève LAGARDE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94b
2 mai 1967
2 mai 1967
(HENRI); 2° LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU JURA - PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON DU 30 JUIN 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR FAUSSES DECLARATIONS EN MATIERE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434968.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631397
29 avril 1998
29 avril 1998
FRANCE CASE OF HENRA v.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mettre effectivement en place, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'accompagnement de sa fille
Source officiellePage 19 sur 70