reclassements internes ou externes, du fait que celui-ci s'avère impossible, et aux aides financières éventuelles prévues ; que le plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société International Herald

KUCHEMTECHNICK GMBH Junostasse - Postfach 1150 D 6348 HERBORN HESS 2 (RFA) "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège". STE ELECTROLUX SA. 43 Av.

Hérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance d'Albi, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur

Hérald F... J... G..., demeurant 97441 Sainte-Suzanne, 8°/ de M. Rico, Alain F... J...

et 11 juin 2021, 24 février 2022 et 1er décembre 2023, la société Tunstall Vitaris et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées en dernier lieu par Me William Azan (SCP Herald

        The applicant applied to the Bielsko-Biala Regional Court for registration of a press title of a monthly "Great Encyclopedia of Herbal Healing" ("Wielka Encyklopedia

Adresse 2] [Localité 4] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO

Comparante en la personne de Mme [C] [R], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement [10] [9] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [13] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT du

Ayant pour conseil Me Antoine STUBBE, avocat au barreau de LILLE SARL SUCCESS IMMOBILIER Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, membre de la SELARL HERBAUX

né le 28 Juin 1929 à HERSIN COUPIGNY Demeurant ... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de

observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The six applicants, Günter Remy, Marianne Witte, Dieter Zentz, Ingrid   Kahlert-Warmbold, Gustav Hebold

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Herold, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la société Téléalarme. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Patez, pour la société Fitlane. Considérant ce qui suit : 1. M.