[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

médicaux ont été délivrés à raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie

d'Euler Hermès avait annoncé à M.

X... ont signé une convention de vente d'herbe sur pied portant sur ces mêmes parcelles ; que M.

lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues l'interroger, que sa mère avait commis des violences physiques sur elle, ainsi que des témoignages d'Hervé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

.] ; qu'au titre de l'année 2003, celle-ci a directement consenti au GAEC une vente d'herbe sur pied reconduite jusqu'en 2007 puis renouvelée tacitement jusqu'en avril 2013 ; qu'à cette date, la commune

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

abdominale, avec ou sans plastie, est coté KC 80 ; que seule la taille de l'éventration, et non celle de la hernie, doit par conséquent être prise en considération afin d'appliquer cette cotation ;

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel seront supportés par la société SGM Hera.

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté pour l'arrachage des herbes - Recours - Délai.

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Hervé & Cie, société par actions simplifiée

Jean-Hervé, - X...

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit la société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé

l'ouvrage délégué, ont fait construire un hôtel par la société GTM Construction, aux droits de laquelle vient la société GTM Génie civil et services (société GTM), ayant sous-traité des lots aux sociétés Hervé

Jean Z..., demeurant à Herry (Cher), La Fontaine au Tour, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

à son arrivée en gare de Paris-Nord, après s'être rendu aux WC d'une des voitures SNCF où les agents des douanes avaient découvert du cannabis, a été trouvé porteur de stupéfiants, soit 289 grammes d'herbe

énonce, que pour immobiliser les moyens de transport dont les conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation, les gendarmes sont également autorisés à mettre en oeuvre tous engins appropriés tels que herse

X... caractérisé par un taux d'IPP de 10% et une lombo-sciatalgie avec volumineuse hernie L5 SI ne lui interdisait pas de reprendre son ancienne activité de photographe sans préciser, viser ni analyser