LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Clément Y..., demeurant à Revel (Haute-Garonne), rue Pierre Imbert, 2°/ la Caisse

Marcel X..., lotissement "Avenir 2", villa 27, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

2658 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

A B représenté par Me Ferre membre de la SELARL IMBERT et ASSOCIES, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision de rejet du Conseil départemental de l'Essonne du 6 mai 2022 ; 2°/ de juger que

BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 74, rue de Paris-77140 NEMOURS Représentée par Me Laurence IMBERT

Par courriel du 26 juillet 2021, l'agence IMBERT et [E] agent général de la société ALLIANZ SA, rappelait que ladite résiliation devait être accompagnée de justificatifs et soulignait une erreur quant

RG N : 05 / 01484 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Nicole

[I] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Mme [X] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl CJM avocats - Imbert Gargiulo - Roland

LYON, [N] [Y] [D] né le 08 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Julie IMBERT

représentée par son mandataire liquidateur la S.A.S. [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT

AU RENDEZ VOUS DES MARCHANDS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON substituée

B A, représenté par Me Imbert-Gargiulo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 mai 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de séjour et obligation de quitter

attaqué d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition-nullité formée par la Société IDEFISC à l'encontre de l'ordonnance du Juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la Société Etablissements IMBERT

XL YACHTING C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau

Établissement 1] C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL