CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 533 résultats pour « Ibrahi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182819

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and   3   others, ECHR 2016).

Source officielle

Page 19 sur 227

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168790

Admin. suprême

26 octobre 2016

26 octobre 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)303 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme İbrahim

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007808604

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Ibrahim, demeurant Résidence Antinéa Bat.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140183

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Ibrahim D..., demeurant ... ; Mme Nada X..., épouse E..., demeurant ... ; M. Mohammed Y..., demeurant ... ; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ... ; Mme Karima A..., épouse E, demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196766

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

QUESTIONS AUX PARTIES Eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301610_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Ibrahim représentant le requérant et de M. C lui-même ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301727_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A se disant Ibrahime Sacko, représenté par Me Linossier, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050775

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ibrahim X..., demeurant chez M. Louis Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070368

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Ibrahim Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853507

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Ibrahim X..., demeurant Maison des étudiants des Etats de l'Ouest Africain, ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC002222224

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

s242E9342 { width:149.42pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22222/24 Ibrahim

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154089

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Halil Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144503

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215888

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Turquie , n o 48924/16, § 26, 18 mai 2021 et İbrahim Tokmak c.   Turquie , n o 54540/16, § 22, 18 mai 2021).   2.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-182315

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

} .sE7817ED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2018)115 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ibrahim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510073_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD001623404

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

  : «   J’ai vu İbrahim Çiçek lors de la garde à vue. Il avait perdu toute sensibilité de ses bras. Il ne pouvait pas se coucher. J’ai été torturé moi aussi.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC005763900

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

Osman Temel, Mehmet Temel, İbrahim Temel, Celal Temel, Mustafa Haşim Temel, M mes Fatma Sölemez, Saadet Sabun et Ümük Sabun, sont des ressortissants turcs, résidant à İskenderun.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429657

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Ibrahim A a été élu conseiller général au premier tour de scrutin avec 1709 voix, soit 385 voix de plus que M. Fahardine B qui en a obtenu 1324 ; que M.

Source officielle