CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
Marthe Y... épouse X... SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE Z...
6253c940bd3db21cbdd87baa
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC007685612
3 mai 2016
    On 9 March 2009 the applicant appealed against the above decision to the competent court.
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
Suivant marché privé de maîtrise d’œuvre en date du 21 avril 2014, elle a confié la maîtrise d’œuvre à la SARL Mûrisserie Parent+Rachdi, assurée auprès de la MAF, architecte et mandataire du groupement
1ère Chambre
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
Dossier : 10/03653 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Affaire : [H] [V] C/ SA TOTAL INFRASTRUCTURES
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514457_20260330
30 mars 2026
la Selarl Arcames Avocats (Me Becquevort), demande au tribunal : - d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 2 « Fourniture, installation, évolution et maintenance de solutions d’infrastructures
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100769_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation d'équipements d'infrastructures départementales de production et de distribution d'eau,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
Sur l'intervention volontaire de la société Apave Infrastructures et Construction France : 7.
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
et infrastructures hébergées pour les données de santé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux France, de la société Cielis, de la société GRDF, de la société RTE, de la régie Eau de Paris, de la société Prizz infrastructure
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405631_20240626
26 juin 2024
Le Grand port maritime de Marseille a soumis à la concurrence le marché de gestion, exploitation et maintenance de ses infrastructures ferroviaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'exécution du lot n° 3 " Menuiseries Métalliques/ Serrurerie " du marché
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
Il soutient que : - les désordres survenus affectent un ouvrage conçu et exécuté dans le cadre de marchés publics ayant pour finalité la réalisation, pour le compte d’une personne publique d’un ouvrage
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
En vertu des documents contractuels techniques applicables à ce marché, cette mise à disposition d'une licence devait permettre notamment d'assurer la gestion commerciale et d'infrastructure et englobait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310233
26 mars 2026
Compagny, 4°/ à la société Llyod's Insurance Company, société anonyme, venant aux droits de la société Lloyd's France, toutes deux ayant leur siège, [Adresse 4], 5°/ à la société Apave infrastructures
5ème Chambre
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
La SAS NAUTIBAS soutient que : - les avances en compte courant consenties par la société Barclay European Infrastructure Project présentent le caractère d'une dette ayant vocation à être remboursée et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Bordeaux Métropole a confié à la société Eiffage Route Sud-Ouest les travaux d'infrastructures de la ligne D du tramway, entre les stations Mairie du Bouscat et Hippodrome.
civ1
60794cae9ba5988459c4672b
19 décembre 1995
profit du tribunal administratif, aux motifs que si les logements sociaux ne peuvent être regardés comme édifiés pour le compte d'une personne publique, tel n'est pas le cas des équipements publics d'infrastructure
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928865
19 juillet 2016
Considérant qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: " Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur
Page 19 sur 154