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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/011861 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Brigitte Ingelaere
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse, - et les observations de Me Batbare, substituant Me Ingelaere, représentant le SIAEPA. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielle8ème chambre
DTA_2003968_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2020, le 24 novembre 2021 et les 17 février, 23 mai et 20 juin 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Ingelaere et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 27 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrôle ;La société POULINGUE titulaire du lot 02 CHARPENTE METALLIQUE /[Localité 13] qui a réalisé des travaux de renfort, qui a fait appel à un BET, la société QSB, assurée auprès de QBE.La société INGELIA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 3 novembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners et Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan
Source officielle7ème chambre
DTA_2308353_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C D représentés par la SELARL Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le maire de Maisons-Alfort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle7ème chambre
DTA_2409936_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C D représentés par la SELARL Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le maire de Maisons-Alfort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300717
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Etablissements Madec, qui a supprimé tout ce qui ne permettait pas le contact entre son radier et le support, s'est conformée aux recommandations contenues dans le CCTP grosoeuvre établi par la société Cap Ingelec
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier architecture Randja, mandataire solidaire du groupement, CAP Ingelec, Vanguard et Grandmougin conseil par un marché conclu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205740_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A C, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 27 673,90 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2200202_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 3 juillet 2023, 27 février 2025 et 7 mars 2025, sous le numéro 2309179, Mme C A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
nouvelles enregistrées les 7 septembre 2023, 30 juillet et 30 août 2024 ainsi que des pièces enregistrées les 11, 16 et 23 septembre 2024 mais qui n'ont pas été communiquées, Me A, représentée par Me Ingelaere
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :
Source officiellePage 19 sur 20