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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

4 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

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Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd2

Appel

7 juillet 2025

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault

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2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c7

Appel

19 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Isabelle

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Chambre commerciale

65a780a38121050008662d19

Appel

16 janvier 2024

Ô DELPRADA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au

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Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711354

Appel

8 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIME Monsieur [V] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut

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Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a10889

Appel

2 octobre 2025

692 029 457, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d949

Appel

9 janvier 2025

MEDITERRANEE (SNCM) dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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1re Chambre A

615e0e6bc25a97f0381f564c

Appel

13 mai 2014

S] , agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LE PETIT VERGER né le [Date naissance 1] 1945 , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat

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4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa8

Appel

31 mars 2016

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine FONTAN-ISSALENE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse

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8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me SUZANNA JOAQUIM-MAUDSLAY ,avocat au barreau de PARIS

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Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94084

Appel

26 juin 2018

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408b

Appel

26 juin 2018

DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT

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8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a62

Appel

27 juin 2013

Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d94

Appel

4 juillet 2024

SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me

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Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

APPELANTE Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

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Chambre 1-7

6780c0131c81fecf5743d90b

Appel

9 janvier 2025

] C/ [H] [N] [V] [C] [K] [C] [X] [C] [A] [D] [L] [P] [M] [P] [T] [P] [R] [P] [F] [P] [I] [P] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [A] GRENIER Me [F] SIMON-THIBAUD

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Chambre 2 A

64a8ff1503029105dbedc03a

Appel

7 juillet 2023

Avocat plaidant : Me Thibaut MAI, avocat à [Localité 5]. INTIMÉES : La S.E.L.A.R.L.

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