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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2532565_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

N'zi, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602451_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502396_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401883_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512731_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515279_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602874_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518302_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518304_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504496_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301156_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301276_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

E A, représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°/ d'annuler l'arrêté n° 2022-639 du 20 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315739_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023, par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536041_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500874_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Béal, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.B en présence d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315916_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Coz, - les observations de Me Me Fauveau Ivanovic, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301974_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210039_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Madame B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213869_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

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