Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Banque populaire du Val-de-France (BPVF), dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances La Lilloise, dont le siège est ..., defendeurs à

. ; que les deux marchés ont été repris par la société Onet (la société) à compter du 1er juillet 2009 et le contrat de travail de la salariée transféré ; qu'à la suite de la fermeture de l'un des chantiers

autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope, le mec gentil, ça n'existe plus, tu vas

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-19.094 formé par la société Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Maître Valérie

X... en qualité de commis vendeur ; qu'après avoir sollicité le 8 juillet 1985 de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

dans le département des Pyrénées-Atlantiques commis par violence, contrainte ou surprise, de 1979 au 4 août 1986, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Valérie

la société Groupe de santé des Hauts-de-Seine, qui exploitait une clinique, avait cédé à la banque Rivaud, aux droits de laquelle se trouve la société Socphidard, selon les modalités de la loi du 2 juillet

Par ordonnance du 22 juillet 2019, le juge de la mise en état a ordonné la désignation d'un second CRRMP.

rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0022 substitué par Me Valérie

et 9 octobre 1993, d'autre part, à 12 ans de la même peine par arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne du 13 mai 1998, pour vol avec arme commis le 22 avril 1995 ; Que, par arrêt du 14 novembre

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

rechercher si une sanction alternative était manifestement inadéquate, la cour a derechef violé les textes cités au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 2 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre patronale de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing et environs a conclu le 19 juillet

et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée

Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

par un véhicule ; qu'il était tombé sur la chaussée, que le véhicule était passé sur sa jambe droite et que son engin lui était retombé sur la jambe gauche ; que, parmi les nombreux témoins, seule Valérie