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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d571

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

SARL ALPES 2000 C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA [Z] [L] SA MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à :Me SIMONI Me JAUFFRES SCP MAGNAN

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

DU 05 AVRIL 2012 N°2012/210 Rôle N° 11/09239 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ee88dc29ccde27f06c

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

L'HEURE BLEUE [M] [V] C/ [D] [E] [T] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02887_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

, y compris les conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06e

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

B..., D..., E..., X..., Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee13c

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

A..., B..., X..., Didier, Magnan, Senselme, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d786cbb391a608a187b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6abacdc6046d47f4af42

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant légal domicilié es qualité audit siège social sis12 [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101920_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6473

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

] [JJ] [S] épouse [V] [L] [KF] [N] [GJ] [DJ] [Y] épouse [GJ] [C] [P] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdba6b63637c907b7ce1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [Y] [M] , demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8578a4ff9ec259c093f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211341_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f597

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5ab

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

C..., E..., X..., Didier, Magnan, Senselme, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Beauvois, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee285

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

F..., J..., M..., D..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a933

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023/313 Rôle N° RG 22/11342 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ36S [R] [O] C/ [P] [T] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle

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