Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Jacques, - B...

et sont bien imputables à Jacques X... ; " et aux motifs propres que les déclarations de Isabelle Y... sont corroborées par le témoignage de M.

Jacques et Pierre Y... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen : 1 ) que l'effet interruptif d'une diligence,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - réputée contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai

judiciaire : Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques

par le magistrat instructeur, le 30 septembre 1997, et de ses instructions verbales du 4 novembre 1998 selon lesquelles Jacques X... devait être entendu sous réserve des dispositions de l'article 104

X... coupable de refus par un conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; "aux motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié

les fesses pour faciliter sa sodomisation par Jacques X....

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 25 amendes de 3 000 francs dont 1 500

aggravés, a déclaré sans objet sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui n'est pas

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

ensuite Jean-Jacques G. coupable de diffamation publique envers Jacques L. et, recevant la constitution de partie civile de la société précitée, condamne le prévenu à des réparations civiles envers celle-ci

Jacques X... sollicite que la constitution de partie civile du GFA Domaine Agasseau soit déclarée irrecevable ; qu'il fait valoir que, devant les premiers juges, le GFA Domaine Agasseau a fait déposer