[H] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL

MUTUEL DE [Localité 12] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques

), conférant le statut autoroutier à ces liaisons et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt

Il ressort par ailleurs de l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 20 février 2018, également disponible sur le site internet de

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, représentant M.

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

social est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société ABAP (police 6635678204) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Jacques

[Y] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

Janvier 2021 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (01) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES

novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la SCI Soude Investissement, propriétaire de trois parcelles cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189, situées 18 rue Jacques

Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès

[H] [U] [N] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) [Adresse 7] DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jacques

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE 5 rue Henri Jacquement BP 232 24052 PERIGUEUX

L'accès des engins de lutte contre l'incendie aux différents bâtiments envisagés est par ailleurs possible par la même avenue, elle-même accessible depuis la rue de Rennes et l'avenue Jacques Cartier,

l'article 6.1 de plan local d'urbanisme de la commune de Mauchamps ; enfin, le projet jouxtera un chemin très emprunté par des randonneurs, et notamment par ceux réalisant un pèlerinage vers Saint-Jacques

Sis [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction