née le 24 Juillet 1946 à NEONS SUR CREUSE (36220) ... 86270 LA ROCHE POSAY comparante en personne, assistée par Me Fatou-Mel SALL-MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de

Daniel J..., demeurant Les Roches Belles, ..., 17 / de M. François K..., demeurant ..., 18 / de M. Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M.

Faivre-Duboz, domiciliée 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Jean Spada, 18 / de la société SEET Cecoba Rocher

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                                , pris en qualité d'ancien administrateur de la société la Compagnie générale et industrielle des plastiques (Coplastic), 3°/ à M.

(ayant fait l'objet d'une donation à Mme Florence B... veuve A...), * une deuxième parcelle de janvier 1969 par les époux Jacques Y...- Anne-Françoise F...

EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.

Patrice Preveaux, demeurant 5, route du Coteau, 37500 La Roche Clermault, 96 / de Mme Véronique Quintin, demeurant 1, allée des Roses, 37530 Nazelles Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant

LEFEVRE, substitué par Maître REYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2005 d'un jugement du 6 Septembre

15 jours DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 563, Me Jacques

[X] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire enregistré 15 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Terres à vivre, représentée par Me Jacques, demande

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Jean- Jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur François Y...

du dossier que la situation de Monsieur X... a été signalée au début de l'année 2013 alors qu'un incendie avait détruit sa maison et qu'il avait été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de La Roche-sur-Yon

Vous conserverez également la propriété et la jouissance de la parcelle située entre mon mur de construction et votre mur ainsi que le rocher … " ; que dans un courrier du 4 juin 1996, les époux X... écrivaient

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Jacques Y..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

Jacques B..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 10°) de M.