Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., qui a acheté aux Etablissements Jacquet

Jacques, - Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fouqueray-Jacquet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société entreprise

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Jacques, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 7°/ à la société Alrack BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Pays-Bas), 8°/ à la société Menanteau Jacques

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 octobre 1998, qui l'a condamné à 80 000 francs d'amende pour recours au travail dissimulé ; Vu le mémoire produit

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

mémoire personnel pris de l'inobservation des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'un litige a opposé dans les années 1970 les plaignants à Jacques

Jacques, contre l'arrêt n° 952 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacques, contre l'arrêt n° 955 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacquet, il avait été stipulé que M. X... acceptait "de rembourser la somme de 40 000 dollars à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE JACQUET, PAR ACTE D'HUISSIER DU 19 JUILLET 1974, RAPPELANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE