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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2510213_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511642_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Benifla, représentant Me B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511725_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512844_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2514704_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506423_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant Mme E... veuve D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506424_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506641_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506642_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, produite par le préfet du Val-d'Oise, a été enregistrée le 1er octobre 2025, et n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506794_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2517759_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Bentahar, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518575_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Nicolet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519493_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519541_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2306691_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations du représentant du préfet Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2307645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214265_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110722_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, pour le cabinet Paul Hastings, représentant la SAS Takeda France.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316601_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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