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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301067
19 octobre 2017
Jean-Pierre et Christophe X... et de Mme Y... et les condamne in solidum à payer à MM. Bernard, Philippe et Jean-Luc X... et à Mmes Z..., E...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2023:465294.20230407
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:463678.20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:469500.20230626
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
Maître Jean- Philippe X..., solidairement avec la S.
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
désigné à cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE
cr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
Jean-Philippe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, en date du 7 avril 1994, qui, après avoir condamné Laurent Y... pour un délit de
ECLI:FR:CECHS:2023:464785.20230407
ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2023:462846.20230407
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de VESOUL ET : Monsieur Philippe X..., de nationalité française, demeurant...-70000 QUINCEY INTIME et APPELANT
613725aacd5801467741f9e1
1 octobre 1997
cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, prononçant sur la demande en réparation de son préjudice ayant résulté pour Jean-Philippe
Procédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
Philippe Y... constituait en fait celui des encours de M. Pierre Y..., son père, tant ès nom qu'en celui du GAEC MARIE JEANNE.
Chambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.
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