Jean-Claude M..., domicilié [...],                             17°/ à M.

Jean-Philippe E... du 23 mars 2008, une attestation de M.

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX [H] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Daniel LASSERRE de la

LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMÉS FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DES JEUNES

88, avenue d'Aix- les- Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.

Par courrier du 8 octobre 1998, la SCP Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, a adressé au juge des tutelles de Gonesse une requête par laquelle

   21)   Madame COUHIA Hélène née le 28 décembre 1955      22)   Madame TYDJITE Catherine née COUHIA le 15 mai 1953      23)   Monsieur COUHIA Jean

88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julie ROLAND

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE (84) ... ...

Toutefois Daniel et Catherine H..., résidant dans le même immeuble que la défunte et avec laquelle Catherine H... affirme avoir entretenu des « relations de voisinages depuis 1957 » et de « solide amitié

achever sa course en roulant dans le fossé contigu à l'accotement droit de la route, où il était trouvé inerte ; que le décès immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions mortelles décrites

: Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7/ Monsieur Daniel

Il n'est pas possible d'envisager la construction d'un rond-point.

attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 102 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Guillaume ROLLAND

Seule la plus jeune des enfants, Solène, 2 ans, était épargnée ; elle était retrouvée dans sa chambre.