Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Jean U..., domicilié [...] , 20°/ à M. Jean-Baptiste V..., domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Jacques W..., domicilié [...] , 22°/ à M. Jean-Louis OO... , domicilié [...] , 23°/ à M.

- Baptiste X... a reconnu avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur Y... avant le 14 mars 1990, soit alors que celle-ci n'était âgée que de treize ans et qu'il a confirmé ses aveux devant le juge

fondé, en 1988, le groupe Léonard de Vinci, qui gère des actifs immobiliers pour le compte de fortunes privées et d'institutionnels, Ely Michel X..., 40 ans, crée en octobre 2003, un premier fonds baptisé

que, faute d'avoir précisé que ces personnes s'étaient exactement exprimées dans l'ordre de leur nomination, et que l'avocat de la personne mise en examen, ou cette dernière, avait eu la parole en dernier

BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, huissiers de justice à Saint-Jean Pied de Port, à la demande de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.

PYRENE ASSUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

•condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier B...

• condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIME M.