Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Jean Baptiste X... ... 20620 BIGUGLIA Non comparant INTIMES : M. Louis Henri X...

Jean XA..., à M. Michel XB..., à M. Bernard XD..., à M. Thomas XC..., à M. Louis XE..., à M. Xavier XF..., à M. Jacques XG..., à M. Syndney XG..., à Mme Isabelle XH..., à M. B. XI..., à M. Rami V...

Jean-Michel Y..., M. Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M.

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Louis Z..., demeurant ..., 12 / de M. Mathurin A..., demeurant 30, lot Revivre, 71210 Saint-Eusèbe, 13 / de M. Bernard B..., demeurant ..., 14 / de M.

MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...

Louis X..., demeurant La Boere, route de Tané à Lectoure (Gers), 8°/ de M.

Jean-Louis X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre C), au profit de Mme Y..., Colombe, Suzanne de Toledo

Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL XY AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Marius B..., 2°/ Madame B..., née X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

[J] [K] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L.

Michel, Louis et Jean Y... ; Sur le rapport de M. Pimoulle, conseiller, l'avis de M.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard

Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M.

. : 11/00518 Joseph Bernard X...

Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

Jean-Louis B...W..., domicilié [...], 96°/ M. Bernard XXXX..., 97°/ Mme AO... XXXX..., 98°/ Mme Marine XXXX..., domiciliés [...], 99°/ Mme AE...