Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ensemble l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 avril 2021 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, représentant M.

A..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, sous le n°2201820, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR condamné solidairement les époux Jeannot et Dominique X... à payer à la société C2C la somme de 4.971,95 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un

B ; - et les observations de Me Jeannot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

n'était fondée que sur l'état de santé de l'intéressée et que la seconde demande était distincte de la première ; Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

[P] [Z] Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z], intervenant volontaire en qualité d'ayant droit de M. [P] [Z] suivant acte de succession du 12 janvier 2023.