Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.

Jorge) en date du 13 mai 2005 et la partie civile, Y...

et les observations de Me Richardeau, avocat substitué à Me Sagalovitsch, représentant la commune de Jouy-en-Josas.

(57130), et la SCI SAULES, dont le siège est Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy-aux-Arches (57130) ; la SOCIETE GNC HOLDING et la SCI SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision du maire de la commune de Faa'a de saisir le chien Joey

BRUMELOT, demeurant 4, place de l'Eglise, Mme LE COCQ, demeurant 1, rue de la Soupane et Mme CAVEDON, demeurant 15, Le Clos-Courtin, résidant tous à Breux-Jouy (91650) ; les requérants demandent que le

AERO ENGINEERING SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J] [E] exerçant la profession

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Neve, substituant Me Joory, avocat de Mme E et de Mmes B.

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement

Jorge X... et M.

Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.

représentée par Me Palmier, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly

En l'espèce, M. et Mme A ont accusé réception du premier mémoire en défense, celui de la SAS BMC Joly Holding, le 1er février 2023.

A... de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ..., 2°) Mme Louise B..., épouse de M. de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Jouy-Aux-Arches conclut à l’intégration de deux éléments dans l’intérêt à agir de la société Steinmetz.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Joly frères, dont le siège

la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous sur la commune de Saint-Jory

  Violation of Article 6 § 1 Jorge Nina Jorge and Others v.

Lalanne, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° SU 2023-094 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a délivré à la SAS Jouy

Par déclaration du 14 mars 2012 la Société JODRY interjetait appel de cette décision.