X... qui expliquait le changement de lieu de livraison par l'arrestation de son livreur par la police ; qu'il était de même formellement identifié par Mme Fernanda D... pour l'avoir livrée le 28 novembre

Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand

Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

NY..., NI..., IL..., Fernand, Gustave EC..., demeurant à 9830 St Martens Latem (Belgique), 55 Nelemeersstrasse, 146°/ M.

Fernand DP, demeurant ..., M. Victor IM, demeurant ..., M. François SR, demeurant ..., M. Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M.

lack of or insufficient quantity of food                 idem                 idem     55842/19 21/10/2019 Fernando

  José Julián Elgorriaga Goyeneche (requête n o   4058/03), est né en 1948.

Saavedra Fernández, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F. de A.

AND ALMEIDA   FERNANDES v.

AKEA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIME Monsieur [K] [Z] né

Fernand AQ..., demeurant à Mondelange (Moselle), ..., 17 / de M. Robert ZI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 18 / de M.

Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 19/03006 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Fernand

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

  En l’affaire Paixão Moreira Sá Fernandes c.

L'élément clé de la présente affaire réside dans le rôle joué par la juge de permanence, dont la saisine constituait la pratique habituelle de l’hôpital de Madrid lors de la prise en charge de patients

    On 26 February 2014 D was admitted to the emergency department of the São José Hospital (hereinafter “the SJH”) in Lisbon suffering from diarrhoea, which she had tried to auto-medicate since

.) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours de laquelle Alexandre R..., José S... et Michel T... ont été arrêtés puis déportés dans un camp de concentration où T... est décédé (plaintes

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43715/98 présentée par José

Fernando C...

  Devant la Commission ils sont représentés par Maître María Fernanda de Lorenzo Serrano, avocate au barreau de Madrid.