Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Josiane Demeurant 10, rue du R P C Gilbert - 92600 ASNIERES SUR SEINEcomparante, assistée de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS Y...

Représenté et assisté de Me Josias FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1363 Madame Christiane Y... épouse X... née le [...] à AIGNEVILLE (80) [...]

:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 1 September 2016   SECOND SECTION Application no. 33438/16 Josip

SCI EDEN ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Josiane

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

du Président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 juin 1994, présentée par Mme Josiane

Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

annulant la décision du 8 septembre 2000 du maire de Chambéry exerçant un droit de préemption sur la parcelle cadastrée MB 41 et l'a condamnée à payer la somme de 1 000 euros à Mmes Jeannine X... et Josiane

Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme

Josiane, de lui rembourser ce préjudice en achetant le nombre de plants nécessaire au remplacement de ces pieds sur mes fonds propres ». M.

#Sijoittautumisvapaus - EY:n perustamissopimuksen 52 artikla (josta on muutettuna tullut EY 43 artikla) - Verolainsäädäntö - Verotuksellisen kotipaikan siirtäminen - Arvopapereiden luovutusvoiton verotusta