François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE la société Julian, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 29 février 2000, où étaient présents : M.

et la SA Fortis Lease, la SA Finamur et la SNC Natiocredimurs, crédit-bailleresses de la SCI Julyann ; qu'en l'application des règles ci-dessus énoncées, force est de constater que les articles L.145-

général : S 10/05428-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN

de Monsieur Juan X... a désorganisé l'entreprise laquelle a été contrainte de pourvoir au remplacement définitif de ce salarié ; qu'il importe de souligner que la S.

. () les pêcheurs membres de la prud'homie de Golfe-Juan auront la gratuité pour un 2nd poste dédié à une activité commerciale autre. " 11.

B..., a adressé le 20 juillet 2023 à la commune d’Antibes-Juan-les-Pins un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique organisé le 10 août 2023 au droit de l’hôtel Hélios dans la bande littorale

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janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société par actions simplifiées

civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan

demande au tribunal, saisi en application des articles R.312-4 et R.312-7 du code de justice administrative, les articles UE 9.1, 9.2 et 9.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre 2019, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan

Juane Y... chez M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Antibes Juans-les-Pins déclare s'en remettre à la défense présentée par le préfet des Alpes-Maritimes.

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B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins à sa demande indemnitaire préalable du 12 juin 2025 notifiée le

Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT a déposé son dossier le 3 février 2026.

Charles X... qui avait fait apport à l'Association communale de chasse agréée de Saint-Juan (l'ACCA) du droit de chasse attaché à diverses parcelles dont il était propriétaire, il s'est formée une indivision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la SCI Hélios doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes-Juan-les-pins en date du 29