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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304610_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, le maire de Tassin-la-Demi-Lune ne pouvait délivrer le permis attaqué.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1907600_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

roulants mais le jardin d'enfant édifié sur des parcelles distinctes, que les permis de construire concernant les tapis roulants ont été délivrés à l'ESF, que c'est à l'ESF qu'a été adressé le courrier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, car l'agent se trouve éloigné du tambour, pour soutenir qu'il y a une confusion reprise par les premiers juges entre d'une part l'opération de tension du tapis dont était chargé le salarié, qui était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00930

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2009), qu'engagé en juin 1995 par la société Thyssenkrupp Ascenseurs (TASA) en vue

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e45f

Cassation

10 décembre 1969

10 décembre 1969

ENTREPRIS QUE X..., INDUSTRIEL, ET Y..., DIRECTEUR COMMERCIAL ONT "REMIS" A Z..., MARCHAND AMBULANT UN LOT DE TAPIS, FACON ALGERIENNE, DONT LE PRIX A ETE FIXE A 504 F, QUE Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccf2

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Franck, - la société Rahimzade Frères, Orient Tapis, (RF Orient Tapis), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1992, qui, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510619_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Attendu que par lettre recommandée expédiée le 22 mai 2014 et reçue au greffe de la cour le 26 mai suivant, la SARL Task Force Protection Sécurité (l'appelante) a déclaré interjeter appel du jugement

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c22e

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

mue par un moteur, tapis sur lequel défilaient des déchets parmi lesquels il devait retirer ceux composés de verre ou de métaux ; que ce travail s'effectuait normalement sur les objets entraînés sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00031

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au jugement attaqué d'avoir rejeté la requête de la société ICA Taxi-Ambulance tendant à l'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont tenues le 27 mai 2015 ; aux motifs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300135_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par la présente requête, Mme N'Tadi demande l'annulation de ces cinq décisions. 2.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938762

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

HACENE TANI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301405

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de pluie, l'eau forme un miroir sur la plate-forme et s'évacue lentement de telle sorte qu'il reste des flaques variant entre cinq et vingt-cinq millimètres, mais que, malgré ces désordres dus à un tassement

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262de

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

de précision, le " rôle actif " de Julien F... au sein de plusieurs sociétés qui auraient participé à des opérations de " carambouille " sans énoncer aucun fait justifiant une telle affirmation, les juges

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 30 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 3 février 1996, le juge des

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e509dd8d194f138d4dce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par jugement du 16 octobre 2019 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : -dit la SA Tapis Saint Maclou mal fondée en ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00538

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

litigieux dont elle demandait le remboursement ; qu'en condamnant la société Tramico à lui rembourser l'intégralité du prix de vente de ces tapis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201195

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 15 juin 2020), rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-17.657), la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 2 décembre 2016, le juge des référés a étendu la mission de Monsieur [M] aux désordres affectant le tapis d’escalier du n° [Adresse 6].

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007856353

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

Source officielle