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20 222 résultats pour « Julie COULOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f050af02fc178212f87f2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Source officielle

Page 19 sur 1012

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b04f3cdc6046d47119a38

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

° 74 à 79 » ; - n°24 : « Mandat à donner au syndic pour engager toute action, y compris judiciaire, au fond et/ou référé, pour récupérer les parties communes desservant les différents lot 74 à 79 (couloir

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'ils

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ce couloir ne permet qu'un accès piétonnier. Les occupants du bien situé au [Adresse 8], propriété actuelle de la SCI YMB, accèdent au fond de leur propriété par ce couloir piétonnier.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Espace Autos Couleurs dans ses conclusions en date 6 avril 2005du tendant à faire juger : –que ni la contrefaçon de marques, ni la concurrence déloyale ne sont établis, – subsidiairement que la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccbecdc6046d47bf043e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre du colloque médico-administratif maladie professionnelle du 24 décembre 2019, la fiche du colloque indique une orientation vers une transmission au comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5668361df277dc598f9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société d'Economie Mixte [Localité 7] HABITAT SEMIC N° SIRET : 672 003 118 00060 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89369cdc6046d47bbe3a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

fond ; Débouter la société Immo Oslo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, Constater l'existence d'une franchise de loyers d'un montant de 70 540,00 euros ; Juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

en couleurs, la photographie légendée 'Vues de overground" et figurant aux pages 70-71 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'Crime Scene" et figurant à la page 72 de l'ouvrage en couleurs

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, ORDONNER L'EXPULSION de Monsieur [P] [C] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours de la force publique.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899bfcdc6046d47bc682d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, Juger que la maladie déclarée par M.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26b9cdc6046d47ddda5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

justice en date du 26 juin 2025, la société Action Logement a fait assigner le locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir : La dire et juger

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CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fd9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La caution qui recherche la responsabilité d'une banque pour soutien ou concours abusif doit établir que les concours sont fautifs ; lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent

Source officielle
TJ

Référé

69a903a6cdc6046d478cfdd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie

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CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette devanture a été de couleur jaune vif avec une enseigne Immobilière Galaxy, de couleur grise avec une enseigne Clair Immo et enfin, de couleur verte foncé avec l'enseigne Cotrim.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la société Hy-Line France, la société Module Création de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Cap Couleur et la SMABTP ; A défaut, et subsidiairement, - juger

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SOCIETE PUBLIQUE DES COULEURS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL S.P.R., avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200555

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a660cdc6046d47495c64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bail conclu le 18 novembre 2024 à compter du 1er avril 2025 - ordonner l'expulsion de Madame [K] [L] et de tous occupants de con chef du bien sis [Adresse 5] à [Localité 2], si besoin est avec le concours

Source officielle