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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] & ASSOCIES Liquidateur Judiciaire de Monsieur [D] [R], désigné par Jugement du Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN du 15 novembre 2019 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul MALET de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305642_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représentés par Me d'Albert de Luynes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Montauban a délivré à la SCCV Le clos du jardin un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 JUILLET 2025 Rôle 2024000134 Répertoire Général 2024006987 AU BON PAIN (SARL) C/ [V] [L] née [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce en date du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
15 avril 2026
PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [S] [I], Commissaire de Justice à MONTAUBAN, en date du 18 juillet 2025, la société CREDIT MUTUEL FACTORING a fait donner assignation à Monsieur [W] [E] [J] [N] d'avoir
Source officielleChambre des Référés
69b8859bcdc6046d47e7b479
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine HOULL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01667
14 septembre 2010
14 septembre 2010
X..., agent affecté à Montauban, a cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'il était en absence irrégulière, lui a notifié
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409983
23 mai 2000
23 mai 2000
Emilie C..., demeurant Prise d'Eau à Montauban, 97129 Le Lamentin, 3 / de Mme Pauline C..., demeurant Barbotteau l'Orée du Parc, 97170 Petit Bourg, 4 / de M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c39
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du 22 février 2023 et du 22 Juin 2023 - Juge de l'exécution de Montauban - 22/00759 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Tous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104865_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. ; - il ne pouvait légalement être fondé sur le jugement du tribunal correctionnel de Montauban du 23 février 2021, ni sur l'enquête réalisée par les services de police du commissariat de Montauban,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303959_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Cladel à Montauban.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502792_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A, ressortissants du Kosovo nés respectivement le 1er juin 1976 et le 9 septembre 1977, ainsi que leurs deux enfants nés le 4 juin 2011 et le 24 avril 2014,
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600663_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mission d’aide juridictionnelle qui lui aura été confiée, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306351_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2023 de la directrice de l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) de Montauban
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b14
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Par conclusions du 22 juillet 2005, la société de fait X... FRERES et Y... et Z...
Source officiellecomm
61372333cd58014677406b99
27 octobre 1998
27 octobre 1998
société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Laitière Lactel Montauban
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100469_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par réclamation préalable du 3 décembre 2019, elle a sollicité auprès du service des impôts des entreprises de Montauban le dégrèvement total de cette imposition.
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa538
15 mars 1994
15 mars 1994
Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban
Source officielle3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a fait délivrer un commandement de quitter les lieux le 27 septembre 2022 PROCEDURE Par acte en date du 12 juillet 2022, la Commune de Montauban a fait assigner la SARL Les Délices d'Ines devant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100657_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sur la commune de Montauban pour une durée de six mois, ces décisions ayant été confirmées par le tribunal administratif de Toulouse, par jugement du 22 juillet 2020.
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