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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00423

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° B 20-19.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00422

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° V 20-19.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519944_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01372

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1372 F-D Pourvoi n° J 19-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b942b10ab0632f704b1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Assignation devant la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10699

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Julien Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Vanessa Z..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01139

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F Pourvoi n° J 19-14.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213098_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022 et 2 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211098_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2530039_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518667_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par une requête enregistrée, sous le n° 2518667, le 3 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518708_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet, 8 septembre et 1er octobre 2025, M. D...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'issue des débats, l'affaire était mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bf2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copie L.R.A.R. au Tribunal de Brunswick Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525131_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la décision du préfet de police du 9 juillet 2025 portant refus de titre de séjour doit être annulée.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1d93

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10628

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cafcdc6046d474759dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 24 juin 2025, par jugement réputé contradictoire, ce tribunal a : - constaté l'absence de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514817_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.

Source officielle

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