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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
CREDIT DU NORD ETABLISSEMENT "LES PROVINCES DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. ... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION
6253ca48bd3db21cbdd8a8ec
8 janvier 2008
VILLENEUVE D'ASCQ prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 19 / 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
née le 20 Août 1958 à LESPESSES (62190) demeurant ..., 62330 ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
né le 01 Juillet 1971 à ARRAS (62000) demeurant ...
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GAYOT MALET VERHAEST, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
née le 02 Juin 1953 à ST QUENTIN (02100) ... 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [T] [R] [D] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca58bd3db21cbdd8ac3c
3 décembre 2007
né le 26 Janvier 1948 à ROUBAIX demeurant ... 59710 PONT A MARCQ Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Cécile STEZYCKI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4878
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.
6253c871bd3db21cbdd854a9
29 mars 2001
X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président
6253ca90bd3db21cbdd8b60b
Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen
3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f3660
10 octobre 2024
L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, le dossier ayant été renvoyé à l'audience du 16 juillet 2024.
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