CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348eb543823d76b0316e1

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cf

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

CREDIT DU NORD ETABLISSEMENT "LES PROVINCES DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. ... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

VILLENEUVE D'ASCQ prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 19 / 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c7

Appel

17 février 2011

17 février 2011

née le 20 Août 1958 à LESPESSES (62190) demeurant ..., 62330 ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

né le 01 Juillet 1971 à ARRAS (62000) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e442

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GAYOT MALET VERHAEST, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

née le 02 Juin 1953 à ST QUENTIN (02100) ... 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163772df6919f4eda2c3815

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [T] [R] [D] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3c

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

né le 26 Janvier 1948 à ROUBAIX demeurant ... 59710 PONT A MARCQ Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609a5d54c6ec55cf71022f

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Cécile STEZYCKI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4878

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8b

Appel

1 août 2013

1 août 2013

X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854a9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60b

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f3660

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, le dossier ayant été renvoyé à l'audience du 16 juillet 2024.

Source officielle

Page 19 sur 51

← PrécédentSuivant →